Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société AMAROG (le « vendeur »), au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé à 31, avenue de la Plesse 91140 Villebon sur Yvette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 809614761 et gérant le site sisterhood-Kraft.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet sisterhood-Kraft.com.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet sisterhood-Kraft.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site sisterhood-Kraft.com.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sisterhood Kraft et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet sisterhood-Kraft.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société AMAROG conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site sisterhood-Kraft.com de la société AMAROG, dans la limite des stocks disponibles. La société AMAROG se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…).
La vente des produits présentés dans le site sisterhood-Kraft.com est destinée à tous les Clients résidants dans les pays de l’Union Européenne.
Sisterhood Kraft pourra également proposer une carte cadeau sous forme de bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible et de sa date de validité, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement.
La durée de validité est limitée à 9 mois, prenant effet à compter de la date d’achat.
Le solde restant de la carte cadeau sera visible dans le compte du client.
La carte ne peut être ni échangée, ni reprise, ni revendue, ni remboursée, ni être portée au crédit d’une carte bancaire ou d’un compte bancaire.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AMAROG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour une livraison en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Europe ou à l’international, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client en fonction du montant total de sa commande. De plus, il se peut que le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Pour tout refus de paiement des frais de douane, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de douane seront déduis du remboursement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site sisterhood-Kraft.com. À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société AMAROG propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur.
Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».
Il est possible de régler par carte bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Sisterhood Kraft.
Article 5. Réserve de propriété
La société AMAROG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit* au vendeur pour remboursement (ou demande d'un avoir) sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou puisse garder son petit tag de référence ainsi que son emballage d’origine. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine (étiquette de référence, plastique, pochon), aucun remboursement ou avoir ne sera effectué.
*NB: pour des raisons d'hygiène, les piercings ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
En cas de demande de remboursement, des frais de retour s'appliqueront. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais de retour sera facturé au Client, d’un montant de 6,00€ TTC pour une livraison depuis son domicile. En Europe, ces frais seront facturés à 12,00€ TTC.
En cas de demande d'avoir, ils possèdent une durée de validité de 28 jours à compter de la date d'émission et ne sont pas cumulable avec d'autres codes (avoir, bon de fidélité, offre exceptionnelle).
Si un bijou a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code. Il en va de même pour un bijou défectueux.
Si un bijou a été acheté avec un avoir, il faudra contacter le service client sur le mail admin@sisterhood-bijoux.com pour qu'un nouvel avoir soit généré.
En période de fêtes de fin d’année, pour toutes commandes passées en décembre, les retours seront prolongés.
Tous les retours des prduits achetés sur notre site internet se font obligatoirement par notre service.
Pour toute annulation de commande, envoyez-nous un email dans l’heure qui suit votre commande à sister@sisterhood-Kraft.com en précisant votre nom complet ainsi que votre numéro de commande, nous ferons le nécessaire.
Les prduits personnalisés ne rentre pas dans le cadre du délais de rétractation et ne pourront faire l’objet de remboursement, avoir ou autre.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison, 3 à 5 jours ouvrés sans compter le temps de préparation de commandes, ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. La société AMAROG pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, le Client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AMAROG / Sisterhood-Kraft.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Sisterhood Kraft ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à admin@sisterhood-bijoux.com.
En cas de perte de colis ou en cas de réception de colis vide, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avec comme documents fournis une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non réception du colis. A la clôture de l’enquête, la commande sera soit renvoyée soit un avoir sera fait, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.
Les délais de livraison peuvent être prolongés durant les fêtes de fin d’année et lors d’opérations spéciales (Black Friday, St-Valentin, Fête des mères, jours fériés…)
Si un colis est retourné à l’expéditeur pour diverses raisons (Non Réclamé, Adresse Incomplète, …), la société Sisterhood Kraft remboursera alors la commande du Client à l’exception des frais d’envoi.
Article 8. Garantie
Garantie Légale
Tous les produits fournis par la société AMAROG bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné à la société AMAROG qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Cependant, tous prduits personnalisés ou offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: AMAROG - Sisterhood Kraft, 31, avenue de la Plesse 91140 VILLEBON SUR YVETTE, FRANCE, dans un délai de 14 jours après livraison.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Garantie Commerciale
Les produits Sisterhood Kraft uniquement achetés sur ce site sont garantis 6 mois contre tout défaut de production et sur présentation de la facture.
Un bordereau de retour vous sera envoyé à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande pour le renvoi obligatoire desproduits.
Les prduits défectueux seront soit réparés soit échangés.
Aucun remboursement sur un bijou défectueux sera fait, uniquement un avoir vous sera proposé de la valeur du bijou retourné, utilisable sur notre e-shop.
Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.
Le bijou défectueux non réparable sera gardé par notre service après-vente.
La garantie ne couvre toutefois pas:
Les prduits personnalisés
l’usure naturelle du produit ;
la casse d’un élément constituant le produit ;
la perte d’un produit ou d’un élément du produit;
les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;
les interventions effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
la reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle
Veuillez adresser vos demandes de retour à admin@sisterhood-bijoux.com (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.
Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.
Article 9. Responsabilité
La société AMAROG dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sisterhood-Kraft.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AMAROG. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Sisterhood Kraft.
Certains produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Sisterhood Kraft, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Sisterhood Kraft , par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Article 11. Données à caractère personnel
La société AMAROG s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AMAROG, 31 avenue de la Plesse 91140 VILLEBON SUR YVETTE, France.
Article 12. Droit applicable et litiges
En cas de litige, le Client peut s’adresser au service Client de Sisterhood Kraft par courriel à : admin@sisterhood-bijoux.com.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents et en particuliers, le tribunal du département du siège social de la société AMAROG.